Les parents qui souhaitent faire accueillir leur enfant à la M.A.M. deviennent parents-employeurs d'une des assistantes maternelles de la maison.

La délégation d'accueil permet aux autres assistantes maternelles de la M.A.M. de s'occuper de l'enfant accueilli mais n'est pas soumise à rémunération de la part du parent. 

En tant qu'employeur, il se doivent de déclarer à Pajemploi les salaires de leur employée, de lui payer un salaire mensuel et diverses indemnités.  

En tant qu'employeur d'une assistante maternelle en M.A.M., le parent bénéficie des mêmes avantages sociaux et fiscaux que pour l'emploi d'une assistante maternelle "classique" exerçant à son domicile.  

Les parents employeurs bénéficient d'une aide auprès Pajemploi qui rembourse, selon leurs revenus, une partie des salaires versés à l'assistante matenelle. Ils peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d'impôts.  

 

Renseignez vous auprès de votre CAF (ou de votre MSA) pour vos droits : 

 

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur l'emploi d'une assistante maternelle :

 

 

Le salaire



 

Participation Financière des familles :  

 

L'emploi d'une assistante maternelle vous permet d'obtenir :  

• pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2004 : La P.A.J.E (prestation d'accueil du jeune enfant)  

 

La CAF peut attribuer un complément de libre choix du mode de garde. Cette aide comprend une prise en charge totale des cotisations sociales et une prise en charge partielle de la rémunération, celle-ci ne peut excéder 85 % du salaire de l'assistante maternelle. Pour en bénéficier, il faut que les parents justifient d'une activité professionnelle. Cette prise en charge partielle s'applique pour chaque enfant gardé selon son âge (2 mois et demi à 6 ans) et varie selon les revenus de la famille.  

• Une réduction d'impôt : la réduction pour frais de garde vous permet de soustraire du montant de vos impôts 25 % de vos dépenses, plafonnées à un certain montant par an.  

 

 Vous pouvez faire une simulation sur le site de la CAF :  

 

 

"www.mon-enfant.fr" 

 

Il sera également demandé :  

• une indemnité journalière de 4.50 € par jour. 

 

Cette indemnité rémunère les frais engagés par la Maison d'assistantes maternelles pour répondre aux besoins de l'enfant : eau, chauffage, matériel de puériculture, jouets d'éveil, livres...  

• afin de payer les fournitures permettant les activités manuelles, nous demandons une cotisation de 25 € par an.  

 

En accord avec l'équipe nous appliquons un taux horaire de 3.52 € net.  

 

 

 

La mensualisation :  

 

Source Pajemploi : "Si vous confiez votre enfant régulièrement, vous devez mensualiser le salaire de votre assistante maternelle agréée. Si l’accueil est occasionnel, son salaire varie en fonction du nombre d’heures réellement effectuées. 

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En cas d’accueil régulier, la rémunération de votre salariée doit être mensualisée quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année. La mensualisation de la rémunération peut être calculée soit en année complète, soit en année incomplète. 
 

En cas d’accueil occasionnel, la rémunération de votre salariée correspond au nombre d’heures réellement effectuées." 

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Concrètement, lorsque nous établirons ensemble le contrat, il est impératif de fixer certaines données :  

• Le nombre d'heures d'accueil par semaine : 

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Ex : du lundi au vendredi : 8 h - 18 h. Total : 50 heures par semaine  

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Si vous avez des semaines où vous faites plus d'heures.  

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Ex : mon enfant est gardé du lundi au vendredi mais une semaine sur deux j'ai un jour de RTT : en semaine paire il est accueilli 47 heures et en semaine impaire : 36 h 50 et bien on fera une moyenne des deux soit : 41.75 h.

 

• Le nombre de semaines d'accueil (planning annuel).  

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Ex : j'ai 5 semaines de congés par an : (52 semaines dans l'année - 5) = 47 semaines d'accueil. 

• Est-ce que j'aurai les mêmes semaines de vacances que mon assistante maternelle ? 

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En fonction de ces informations, nous mettrons en place un salaire fixe mensuel (qui pourra être majoré si il y a des heures complémentaires, ou diminué en cas de maladie de votre enfant avec certificat médical dans la limite de 10 jours par an).